A PROPOS
Laura Monnier a 13 ans d’expérience acquise au sein de cabinets d’avocats et comme responsable juridique d’une association de protection de l’environnement. Elle a développé des compétences en droit pénal général, droit pénal des affaires et en stratégie contentieuse environnementale.
La création de son cabinet en septembre 2024 est née d’une volonté de se consacrer de nouveau à la défense pénale de personnes morales et physiques ainsi que de diversifier sa clientèle sur des thématiques environnementales choisies.
EXPERTISE
Laura Monnier a une formation en droit pénal (Masters droit pénal, droit pénal européen et international et Diplôme universitaire de sciences criminelles dont droit pénal des mineurs et exécution des peines).
De par son parcours professionnel, elle a également développé une expertise pointue en matière de protection de l’environnement en particulier concernant les risques industriels et les approvisionnements de matières premières ainsi que de leurs dérivés.
Elle assiste ses clients tant dans une activité de conseil que devant les juridictions et peut intervenir en français et en anglais.
Elle est chargée de tutorat d’un projet de recherches concernant les fraudes sur le marché volontaire du carbone à SciencesPo Paris.
EXPÉRIENCES
Droit administratif, pénal et européen en matière d’approvisionnement de matières premières agricoles et de produits bois mis sur le marché européen :
→ Premières condamnations pénales d’entreprises importatrices en raison de systèmes de diligence raisonnée non conformes (importation de produits bois du Brésil)
→ Contentieux sur le périmètre extraterritorial des études d’impact (importation d’huile de palme d’Indonésie)
→ Contentieux sur l’accès aux informations en matière d’approvisionnements
Contentieux administratifs impliquant des acteurs publics sur l’inaction climatique (décision constatant la faute de l’Etat dans « l’Affaire du siècle»), la pollution de l’air, l’orpaillage illégal (Guyane) et des forages pétroliers (Brésil et Guyane)
Responsabilité civile et pénale en matière de pratiques commerciales trompeuses (jury de déontologie publicitaire, assignation et plaintes) concernant la durabilité de filières d’approvisionnements, la fabrication de biens de consommation ainsi que la production d’énergie (fossile, agrocarburants, nucléaire)
Droit pénal des affaires : publication d’informations mensongères concernant les émissions fossiles et les provisions sur le secteur nucléaire. Missions de contentieux et de conseils sur des délits de probité (corruption) en Afrique de l’Ouest et du Nord
Droit de la responsabilité civile sur le devoir de vigilance
Droit nucléaire : amendements et contentieux pénal liés à différentes étapes industrielles (fabrication, mise sur le marché et installation d’équipements)
Droit des OSBL notamment en matière de gouvernance et de risque pénal
Droit de la presse
Défense pénale d’actions militantes (personnes physiques et morales)
PUBLICATIONS
- Règlement Déforestation (RDUE) : quel encadrement législatif pour une efficacité optimale ?, Romain Ollard, Laura Monnier, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°10, p. 508
- Quel rôle de la justice administrative dans la lutte contre les projets pétroliers ? Lexis Revue Environnement, supplément à la revue de janvier 2020, 6ème année, ISSN 2426-6760
- Droit à l’information environnementale vs. Secret industriel et commercial : une conciliation à l’épreuve en droit nucléaire, Hubert Delzangles, Marine Fleury, Laura Monnier, Revue juridique de l’environnement 2018/4 (Volume 43), pages 675 à 692
- Le délit précurseur de manquement à l’obligation de diligence raisonnée dans le secteur du bois, décembre, Actualité juridique Pénal, Dalloz, 2017, n°12, p. 528
- Le sentiment de honte lié à la mise au ban de la société (2012), La performance sarcastique de la LOPPSI 2: la violation étatique des libertés fondamentales (2011), La CEDH condamne la France pour ses prisons (2011), Le médiateur de la République et ses délégués: un recours juridique en milieu carcéral ? (2011) journal Passe Murailles de l’association Genepi
- The judicial protection of the human rights of the requested person (Section 21 [1] of the Extradition Act 2003), Cardiff University Law Society, Law Journal, 1 nov. 2010
COLLOQUES
- Le droit : une arme au service du vivant ? Plaidoyers et contentieux stratégiques, 11 décembre 2023, Université de Rouen
- L’eau et le nucléaire une approche juridique et sociopolitique, 24 novembre 2023, Université de Haute-Alsace
- Désobéissance civile et répression de l’activisme environnemental, 22 novembre 2022, Sciences Politiques Paris
- Accès à la justice – Règlement bois de l’Union européenne et devoir de vigilance, 15 janvier 2020, ClientEarth
- L’écologie, un défi pour le judiciaire, 15 octobre 2020, ENM, Cycle Approfondi d’Etudes Judiciaires (CADEJ) « justice et société »
- Enquête publique & Démocratie de proximité, 4 mars 2020, CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs)
- Ecologie, justice et droits fondamentaux, 23 novembre 2019, Université d’Automne, « Affaire du siècle » et LDH
- La reconfiguration des espaces démocratiques, 14 janvier 2019, CRID et UPEC
- Climat et agriculture, l’entreprise face à ses responsabilités : l’imputation des dommages aux entreprises en matière climatique et agro-alimentaire, différences et analogies, 21 juin 2018, AgroParisTech
- Quel accès au droit de l’énergie ? 18 avril 2018, Clinique juridique de Paris
- La mobilisation du droit par les associations, 27 avril 2017, EHESS
HONORAIRES
L’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat fixe des règles précises en matière d’honoraires.
Ainsi, « les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli ».
Les honoraires sont fixés en concertation avec les clients. Aucune facturation n’a lieu sans avoir été envisagée communément au préalable. Il est envisageable d’obtenir des facilités de paiement, notamment des paiements en plusieurs fois.