MENTIONS LÉGALES

CRÉDITS ET DONNÉES PERSONNELLES

Présentation du site :

Le présent site est édité par le cabinet d’avocat Laura Monnier, entreprise individuelle, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 800 907 438. Téléphone + 33 6 21 18 07 17. La directrice de publication est Laura Monnier. L’hébergeur du site est O2 Switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Propriété intellectuelle :

La structure générale du site ainsi que les textes, les images et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive du cabinet Laura Monnier. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du site ou des éléments qui le composent, sans autorisation expresse et préalable du cabinet Monnier est interdite.

Responsabilité :

Le cabinet Laura Monnier s’efforce de vérifier l’exactitude des informations mentionnées sur le site et se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.

Le cabinet Laura Monnier pourra être amené à interrompre à tout moment l’accès au site pour des raisons techniques.

Le cabinet Laura Monnier ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un quelconque dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation du présent site.

Crédits :

Conception et réalisation du site : Sarah Gontard, https://www.sarahgontard.fr/

Identité graphique du cabinet Laura Monnier : Sarah Gontard

Crédit photo : Jean-Nicholas Guillo, https://www.jeannicholasguillo.com/

Données personnelles :

En application de la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » et du règlement général relatif à la protection des données du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), le cabinet Laura Monnier peut collecter des données à caractère personnel dans le cadre de son activité. La présente politique sur ces données ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation en matière de protection des données personnelles.

Le cabinet Laura Monnier peut être amené à recueillir et traiter vos données personnelles dans le cadre de sa gestion des fichiers clients, prospects et relations professionnelles.

Ces données peuvent avoir été collectées à partir de différentes sources, par exemple : par vous-même lors de nos échanges, par une autre personne appartenant à votre structure ou par une connaissance commune dans le cadre de recommandations. Elles peuvent également être recueillies sur des sites professionnels sur internet et/ou des applications accessibles au public (exemple : LinkedIn).

Aucune donnée n’est collectée ou enregistrée par le cabinet Laura Monnier lorsque vous consultez ce site.

Vos données sont traitées et conservées par le cabinet Laura Monnier dès votre prise d’attache, notamment lors de la prise de rendez-vous.

Elles ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessous :

  • Gérer les candidatures
  • Gérer des demandes d’informations, de rendez-vous, de devis ou de services
  • Gestion des échanges avec les clients dans le cadre des dossiers confiés au cabinet
  • Gestion des interventions dans le cadre de colloques, conférences ou de l’élaboration de contributions à des revues ou à l’actualité
  • Gestion de la comptabilité
  • Envoi de messages de veille juridique et de vœux de fin d’année
  • Assurer le fonctionnement et la sécurité du site

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité, d’effacement, de limitation et d’opposition à un traitement de données personnelles, et de définir le sort de vos données après votre décès, concernant l’ensemble des données vous concernant. Ces droits (exhaustivement listés aux articles 39 et suivants de la loi « informatique et libertés » précitée) peuvent être exercés à tout moment par demande adressée à lm@lmonnier-avocat.fr

Vous avez également la possibilité de former une réclamation auprès de la CNIL dans l’hypothèse où vous considérez que vos données n’ont pas été protégées. ​

Médiation :

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil national des barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS. Pour plus d’information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso